Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APERÇU
Bienvenue chez Miralus ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Miralus, nom commercial de l'entreprise individuelle Victor VANNY. Miralus exploite cette boutique et ce site web miralus.fr, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services associés (les « Services »). Miralus utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. En visitant ou utilisant nos Services et en passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGV et notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est :
Victor VANNY — Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Miralus ».
Siège : 3 Rue du Lavoir, 77700 Bailly-Romainvilliers, France.
E-mail : contact@miralus.fr
SIRET : 10932933400014
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

ARTICLE 2 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.

ARTICLE 3 — NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois légèrement différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil. Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées.

ARTICLE 4 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande est confirmée après réception et traitement de votre paiement, et vous recevez alors un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime (produit indisponible, erreur de prix, soupçon de fraude, etc.). En cas d'annulation de votre commande de notre fait, vous serez intégralement remboursé(e).

ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.

ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition [LIEN]. Les délais indiqués sont des estimations. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère à la remise du produit au client ou à un tiers désigné par lui.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@miralus.fr (par exemple via le formulaire type de rétractation). Vous devez retourner le produit, dans son état d'origine et complet, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.
Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation (notamment produits d'hygiène descellés).

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, vous pouvez, en cas de défaut de conformité, choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous à contact@miralus.fr.

ARTICLE 9 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN], qui précise les conditions de retour, d'échange et de remboursement.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site miralus.fr (textes, images, logo, marque Miralus, mise en page) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans notre accord écrit préalable est interdite. Les noms, logos et marques de Shopify demeurent la propriété de Shopify.

ARTICLE 11 — RELATION AVEC SHOPIFY
Miralus est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toute vente est réalisée directement avec Miralus. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Miralus. Vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation liée à votre achat auprès de Miralus.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN] et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect de la notice. Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales ou en cas de dommage corporel.

ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur cette page.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir Article 14). À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

ARTICLE 17 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Miralus (Victor VANNY)
3 Rue du Lavoir, 77700 Bailly-Romainvilliers, France
E-mail : contact@miralus.fr
SIRET : 10932933400014